Politique de confidentialité

La présente politique s'applique à toute personne physique qui interagit avec le Centre d'Impact Communautaire MAEC (ci-après « le Centre » ou « CIC MAEC ») par l'entremise du site web impactmaec.ca, de son formulaire de contact, de ses formulaires d'inscription aux activités ou de tout autre moyen de communication électronique mis en place par l'organisme.

Elle s'applique aux membres actuels et potentiels, aux bénévoles, aux partenaires, aux donateurs, aux participants aux activités et à tout visiteur du site.

Selon la nature de votre interaction avec le Centre, les renseignements personnels suivants peuvent être recueillis :

Les renseignements personnels sont recueillis pour les finalités suivantes, toutes liées à la mission communautaire du CIC MAEC :

• Répondre aux demandes d'information, de contact ou de partenariat transmises via le formulaire du site ;
• Traiter les inscriptions aux activités, ateliers, formations et événements communautaires ;
• Gérer les demandes de bénévolat et d'adhésion comme membre ;
• Traiter les demandes de location de la salle polyvalente ;
• Informer les personnes concernées de l'avancement des programmes et de l'ouverture de nouvelles activités, lorsqu'elles ont manifesté leur intérêt ;
• Améliorer la qualité du site et des services par l'analyse agrégée et anonymisée des statistiques de navigation ;
• Respecter les obligations légales, comptables et administratives de l'organisme en tant qu'OBNL québécois.

Aucun renseignement n'est recueilli à des fins de profilage commercial, de revente ou d'utilisation non liée à la mission de l'organisme.

Le CIC MAEC ne vend, ne loue ni ne partage vos renseignements personnels à des fins commerciales. Vos renseignements ne sont communiqués à des tiers que dans les situations suivantes :

• Fournisseurs de services techniques qui nous aident à faire fonctionner le site ou à gérer nos communications (hébergement web, outils de formulaire, etc.), dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs services et sous réserve d'engagements de confidentialité ;
• Autorités gouvernementales ou organismes de financement lorsque la loi l'exige ou lorsque la reddition de comptes dans le cadre d'une subvention le requiert, et seulement dans la mesure prescrite ;
• Avec votre consentement explicite, dans tout autre contexte non prévu par la présente politique.

Le Centre s'engage à ne pas utiliser vos renseignements à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sans obtenir préalablement votre consentement.

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la période nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour satisfaire aux exigences légales et administratives applicables aux OBNL au Québec.

À titre indicatif :

• Les renseignements transmis via le formulaire de contact sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivés ou supprimés selon les besoins opérationnels ;
• Les renseignements liés à une inscription à une activité sont conservés pour la durée de l'activité et la période de reddition de comptes associée ;
• Les données comptables et administratives sont conservées conformément aux obligations fiscales et légales applicables (généralement 7 ans au Québec) ;
• Les données de navigation anonymisées peuvent être conservées à des fins statistiques agrégées.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, le Centre procède à leur destruction ou anonymisation de manière sécuritaire.

Le CIC MAEC s'engage à mettre en place des mesures de sécurité raisonnables et adaptées à sa taille et à ses ressources afin de protéger les renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction accidentelle.

Ces mesures comprennent notamment :

• La limitation de l'accès aux renseignements aux seules personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ;
• L'utilisation de communications chiffrées (protocole HTTPS) pour la transmission des données sur le site ;
• Le recours à des fournisseurs de services réputés et engagés envers la protection des données.

Pour faire fonctionner son site web et ses outils de communication, le CIC MAEC peut faire appel à des fournisseurs de services technologiques tiers. Ces fournisseurs peuvent avoir accès à certains renseignements personnels dans le strict cadre de la prestation de leurs services. Parmi les catégories de fournisseurs potentiellement utilisés :

Lorsque des renseignements sont traités à l'extérieur du Canada, le CIC MAEC s'assurera, dans la mesure du possible, que les fournisseurs concernés offrent un niveau de protection adéquat et respectent les engagements de confidentialité requis. La liste précise des fournisseurs retenus sera mise à jour au fur et à mesure de leur intégration.

Le site impactmaec.ca peut utiliser des témoins de connexion (communément appelés « cookies »). Les témoins sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lors de votre visite d'un site web.

Les types de témoins potentiellement utilisés sont :

• Témoins essentiels : Nécessaires au bon fonctionnement du site (ex. : mémorisation de la navigation, sécurité de session). Ils ne collectent pas de données personnelles identifiables.
• Témoins d'analyse : Le cas échéant, utilisés pour collecter des statistiques de fréquentation de manière agrégée et anonymisée afin d'améliorer l'expérience des visiteurs.

Le site n'utilise pas de témoins publicitaires ou de profilage comportemental à des fins commerciales. Si des témoins non essentiels sont mis en place, un mécanisme de consentement vous sera présenté conformément aux exigences de la Loi 25.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins ou vous alerter lorsqu'ils sont utilisés. Veuillez noter que certaines fonctionnalités du site pourraient être affectées par ce paramètre.

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25, RLRQ, c. P-39.1), vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels détenus par le CIC MAEC :

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 10 de la présente politique. Nous vous répondrons dans un délai raisonnable et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande.

Conformément à la Loi 25, le CIC MAEC désigne un responsable de la protection des renseignements personnels. En l'absence de désignation formelle, cette responsabilité incombe par défaut à la personne ayant le plus haut niveau d'autorité au sein de l'organisme, soit le président du Conseil d'administration.

Le CIC MAEC se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de l'adapter à l'évolution de ses pratiques, de la législation ou des outils technologiques utilisés.

En cas de modification substantielle, un avis sera publié sur le site web de l'organisme. La date de la dernière révision est toujours indiquée en haut de cette page. Il vous est conseillé de consulter régulièrement la présente politique.

Votre utilisation continue du site après la publication de toute modification vaut acceptation de la politique révisée pour les interactions futures.

Pour toute question, commentaire ou demande relative à la présente politique de confidentialité, à vos renseignements personnels ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez communiquer avec nous :