Gouvernance & Transparence
Le Centre s’engage à développer une gouvernance transparente, responsable et conforme à sa mission, reposant sur une gestion financière rigoureuse et des opérations clairement distinctes de celles de ses partenaires.
Informations légales
| Dénomination officielle | Centre d'Impact Communautaire MAEC |
| Abréviation usuelle | CIC MAEC |
| Nature juridique | Personne morale sans but lucratif constituée au Québec |
| Loi constitutive | Loi sur les compagnies (RLRQ, c. C-38), Partie III |
| Numéro d'entreprise (NEQ) | 1182372665 |
| Date officielle de constitution | 17 juillet 2026 |
| Siège social | Montréal, Québec, Canada |
| Courriel officiel | contact@impactmaec.ca |
| Site web | impactmaec.ca |
| Statut fiscal | Organisme sans but lucratif (OBNL). Le Centre n’est pas actuellement un organisme de bienfaisance enregistré et n’émet pas de reçus officiels de dons aux fins fiscales. |
Mission de l'organisme
« Accompagner les familles, les jeunes et les nouveaux arrivants à Montréal par l'intégration sociale, la réussite éducative, l'inclusion technologique et le rayonnement culturel, dans une perspective d'équité, de service et d'innovation communautaire. »
Cette mission se déploie selon quatre axes stratégiques :
Conseil d'administration
Le conseil d'administration assure la gouvernance stratégique, la surveillance des opérations et le développement des mécanismes de conformité du Centre.
Principes de gouvernance
Intégrité & Transparence
Le Centre s’engage à développer une gouvernance transparente, responsable et conforme à sa mission, reposant sur une gestion financière rigoureuse et des opérations clairement distinctes de celles de ses partenaires.
Non-lucrativité
Aucun bénéfice net ne peut être distribué aux membres. Tous les revenus sont réinvestis exclusivement dans la mission sociale de l'organisme.
Conformité légale
Respect des lois provinciales applicables aux OBNL au Québec. Le Centre met progressivement en place ses règlements, politiques internes et mécanismes de gouvernance afin d’assurer une gestion transparente et responsable.
Responsabilité envers la communauté
Imputabilité envers les membres, les bénéficiaires et les bailleurs de fonds, avec rapports annuels et états financiers préparés conformément aux exigences applicables et aux conditions des bailleurs de fonds.
Documents institutionnels
Dans un souci de transparence envers nos membres, partenaires et bailleurs de fonds, les documents institutionnels seront publiés ici dès leur adoption ou disponibilité.
Lettres patentes / Acte de constitution
Document officiel confirmant la constitution légale du CIC MAEC au Québec.
En attente — À publierRèglements généraux
Règles de fonctionnement interne : membres, assemblées, conseil d'administration, finances.
En cours de finalisationPolitique de gouvernance interne
Conflits d'intérêts, séparation des fonctions, reddition de comptes et éthique organisationnelle.
En développementPolitique de confidentialité
Protection des données personnelles conformément à la Loi 25 et aux meilleures pratiques québécoises. En vigueur depuis le 7 août 2026.
Adoptée et en vigueur Consulter la politiqueRapport annuel d'activités
Bilan des activités, bénéficiaires rejoints, partenariats établis et objectifs atteints.
Premier rapport — À venirÉtats financiers annuels — premier exercice à venir
États financiers préparés conformément aux exigences applicables aux OBNL au Canada et aux conditions des bailleurs de fonds.
Premier exercice — À venir